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Annulation de la procédure de destitution du Président Trump de 2019

Cette résolution vise à retirer formellement des registres de la Chambre des représentants la procédure de destitution du Président Donald Trump du 18 décembre 2019. Elle affirme que les accusations portées contre lui à l'époque étaient infondées et ne répondaient pas aux exigences constitutionnelles. Pour les citoyens, cela signifie que le dossier historique officiel serait modifié, ce qui pourrait influencer la perception future de cet événement.
Points clés
La résolution cherche à annuler formellement la destitution du Président Trump de 2019.
Elle soutient que les articles de destitution ne répondaient pas à la norme constitutionnelle de 'crimes et délits graves'.
Elle souligne l'absence de preuves de 'quid pro quo' dans les relations avec l'Ukraine et la légitimité de la suspension de l'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1010
Parrain : Rep. Mullin, Markwayne [R-OK-2]
Date de début : 2022-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expunging the December 18, 2019, impeachment of President Donald John Trump.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1010.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution cherche à annuler formellement la destitution du Président Trump de 2019.
  • Elle soutient que les articles de destitution ne répondaient pas à la norme constitutionnelle de 'crimes et délits graves'.
  • Elle souligne l'absence de preuves de 'quid pro quo' dans les relations avec l'Ukraine et la légitimité de la suspension de l'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mullin, Markwayne [R-OK-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice