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Changements Législatifs : Cannabis et Coûts de l'Insuline

Cette résolution de la Chambre des représentants ouvre la voie à des votes sur deux projets de loi importants. Le premier concerne des modifications des lois sur le cannabis, pouvant impacter les personnes ayant des condamnations antérieures. Le second vise à réduire les coûts de l'insuline, ce qui pourrait apporter un soulagement financier à de nombreux patients.
Points clés
Permettre un vote sur un projet de loi visant à décriminaliser le cannabis et à le retirer de la liste des substances contrôlées.
Possibilité d'effacement de certaines infractions liées au cannabis, ce qui pourrait aider les personnes ayant un casier judiciaire.
Permettre un vote sur un projet de loi visant à établir des exigences de partage des coûts pour certains produits insuliniques, réduisant potentiellement les dépenses des patients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-03-31
52%
Pour 219
Contre 202
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1017
Parrain : Rep. Perlmutter, Ed [D-CO-7]
Date de début : 2022-03-31
Date du vote : 2022-03-31
Réunion n° : 2
Vote n° : 99
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 3617) to decriminalize and deschedule cannabis, to provide for reinvestment in certain persons adversely impacted by the War on Drugs, to provide for expungement of certain cannabis offenses, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 6833) to amend title XXVII of the Public Health Service Act, the Internal Revenue Code of 1986, and the Employee Retirement Income Security Act of 1974 to establish requirements with respect to cost-sharing for certain insulin products, and for other purposes; and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1017.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permettre un vote sur un projet de loi visant à décriminaliser le cannabis et à le retirer de la liste des substances contrôlées.
  • Possibilité d'effacement de certaines infractions liées au cannabis, ce qui pourrait aider les personnes ayant un casier judiciaire.
  • Permettre un vote sur un projet de loi visant à établir des exigences de partage des coûts pour certains produits insuliniques, réduisant potentiellement les dépenses des patients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perlmutter, Ed [D-CO-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 219 - 202 (Roll no. 99). (text: CR H4023)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Santé