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Résolution de destitution contre le président Biden : Allégations sur la frontière et l'immigration.

Ce document est une résolution présentée à la Chambre des représentants pour destituer le président Biden. Les allégations portent sur ses actions concernant la sécurité de la frontière américano-mexicaine et les politiques d'immigration. La résolution suggère que ces actions ont violé ses devoirs constitutionnels, pouvant potentiellement entraîner sa révocation.
Points clés
La résolution accuse le président Biden de ne pas avoir sécurisé la frontière américano-mexicaine et de ne pas avoir appliqué les lois sur l'immigration.
Elle souligne la fin des protocoles de protection des migrants et la libération de milliers de migrants sans date d'audience.
Elle inclut également des allégations de libération de migrants positifs au COVID-19 et de non-protection des États contre une "invasion".
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1031
Parrain : Rep. Posey, Bill [R-FL-8]
Date de début : 2022-04-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Impeaching Joseph R. Biden, President of the United States, for high crimes and misdemeanors.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1031.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution accuse le président Biden de ne pas avoir sécurisé la frontière américano-mexicaine et de ne pas avoir appliqué les lois sur l'immigration.
  • Elle souligne la fin des protocoles de protection des migrants et la libération de milliers de migrants sans date d'audience.
  • Elle inclut également des allégations de libération de migrants positifs au COVID-19 et de non-protection des États contre une "invasion".
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Posey, Bill [R-FL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Migration Sécurité