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Accélération du vote sur l'augmentation des fonds pour la revitalisation des restaurants.

Cette résolution établit les règles permettant à la Chambre d'examiner rapidement un projet de loi visant à augmenter les crédits du Fonds de revitalisation des restaurants. Si le projet de loi est adopté, davantage de restaurants et d'entreprises connexes touchés par la pandémie pourraient recevoir des subventions cruciales. Cette mesure vise à stabiliser les économies locales et à préserver les emplois.
Points clés
Permettre un vote rapide sur une loi prévoyant des fonds supplémentaires pour l'industrie de la restauration (H.R. 3807).
Augmentation potentielle de l'aide financière pour les restaurants et les bars afin de couvrir les pertes liées à la pandémie.
Soutien au maintien des emplois locaux dans le secteur de la restauration grâce à des subventions accrues.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-04-06
51%
Pour 218
Contre 206
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1033
Parrain : Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25]
Date de début : 2022-04-06
Date du vote : 2022-04-06
Réunion n° : 2
Vote n° : 120
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 3807) to amend the American Rescue Plan Act of 2021 to increase appropriations to the Restaurant Revitalization Fund, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1033.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permettre un vote rapide sur une loi prévoyant des fonds supplémentaires pour l'industrie de la restauration (H.R. 3807).
  • Augmentation potentielle de l'aide financière pour les restaurants et les bars afin de couvrir les pertes liées à la pandémie.
  • Soutien au maintien des emplois locaux dans le secteur de la restauration grâce à des subventions accrues.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 218 - 206 (Roll no. 120). (text: CR H4229)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics