Providing for the consideration of the joint resolution (H.J. Res. 72) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by Centers for Disease Control and Prevention relating to "Requirement for Persons To Wear Masks While on Conveyances and at Transportation Hubs".
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1039.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2022-04-06.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Bishop, Dan [R-NC-9].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.