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Semaine des Droits des Victimes de la Criminalité : Soutien et Accès à l'Aide.

La résolution de la Chambre des représentants soutient la "Semaine Nationale des Droits des Victimes de la Criminalité" pour souligner l'importance du soutien aux personnes touchées par la criminalité. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure connaissance de leurs droits et à un accès amélioré aux services d'assistance, quelle que soit leur origine ou leur situation.
Points clés
Soutien aux victimes de la criminalité : Souligne la nécessité d'assurer un traitement équitable, la dignité et le respect pour chaque personne lésée.
Accès aux services : Encourage l'élimination des obstacles à une assistance complète pour les victimes, indépendamment de l'âge, du sexe, de l'origine ethnique ou du statut socio-économique.
Reconnaissance du travail des organisations : Reconnaît les efforts de plus de 12 000 organisations aidant les victimes à divers niveaux administratifs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1055
Parrain : Rep. Costa, Jim [D-CA-16]
Date de début : 2022-04-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting the designation of April 24 through April 30, 2022, as "National Crime Victims' Rights Week".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1055.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien aux victimes de la criminalité : Souligne la nécessité d'assurer un traitement équitable, la dignité et le respect pour chaque personne lésée.
  • Accès aux services : Encourage l'élimination des obstacles à une assistance complète pour les victimes, indépendamment de l'âge, du sexe, de l'origine ethnique ou du statut socio-économique.
  • Reconnaissance du travail des organisations : Reconnaît les efforts de plus de 12 000 organisations aidant les victimes à divers niveaux administratifs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Costa, Jim [D-CA-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité