Condemning the rape and assault of women by Russian forces in the occupied area of Bucha, Ukraine, and calling on Vladimir Putin and the Russian Federation to remove all Russian forces from Ukraine, and to cease all hostilities, protect human rights, and allow the free flow of aid.
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1057.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2022-04-14.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expired.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Kaptur, Marcy [D-OH-9].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.