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Les États-Unis et la Cour Pénale Internationale: Proposition d'adhésion au Statut de Rome

Cette résolution de la Chambre des représentants suggère que les États-Unis rejoignent la Cour Pénale Internationale. Cela signifierait que les États-Unis soutiendraient les efforts mondiaux pour poursuivre les crimes les plus graves, tels que le génocide ou les crimes de guerre, ce qui pourrait renforcer la sécurité et la justice internationales.
Points clés
Proposition pour que les États-Unis deviennent un membre à part entière de la Cour Pénale Internationale, renforçant leur rôle dans la lutte contre l'impunité pour les crimes internationaux.
L'adhésion à la Cour permettrait aux États-Unis d'exercer une plus grande influence sur ses activités et ses priorités, conformément aux valeurs américaines de l'État de droit.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1058
Parrain : Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5]
Date de début : 2022-04-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that the United States should accede to the Rome Statute and become a full member of the International Criminal Court.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1058.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Proposition pour que les États-Unis deviennent un membre à part entière de la Cour Pénale Internationale, renforçant leur rôle dans la lutte contre l'impunité pour les crimes internationaux.
  • L'adhésion à la Cour permettrait aux États-Unis d'exercer une plus grande influence sur ses activités et ses priorités, conformément aux valeurs américaines de l'État de droit.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité