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Nouveaux programmes fédéraux: Uniquement avec des réductions de dépenses compensatoires

Cette résolution introduit de nouvelles règles pour la création de programmes fédéraux. Désormais, pour introduire un nouveau programme, le Congrès doit identifier les programmes existants qui seront réduits pour couvrir les coûts du nouveau. Cela vise à contrôler les dépenses et à prévenir une croissance budgétaire incontrôlée, ce qui peut affecter la stabilité financière publique.
Points clés
Tout nouveau programme fédéral doit être financé en réduisant les dépenses d'au moins deux autres programmes fédéraux.
Le montant des réductions dans les programmes existants doit être égal ou supérieur au coût du nouveau programme.
Les membres du Congrès introduisant de nouveaux programmes doivent fournir une certification écrite attestant qu'ils respectent ces nouvelles règles.
Les informations sur les réductions et les nouveaux programmes seront accessibles au public, augmentant la transparence des dépenses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1077
Parrain : Rep. Good, Bob [R-VA-5]
Date de début : 2022-04-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Less is More Resolution

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1077.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tout nouveau programme fédéral doit être financé en réduisant les dépenses d'au moins deux autres programmes fédéraux.
  • Le montant des réductions dans les programmes existants doit être égal ou supérieur au coût du nouveau programme.
  • Les membres du Congrès introduisant de nouveaux programmes doivent fournir une certification écrite attestant qu'ils respectent ces nouvelles règles.
  • Les informations sur les réductions et les nouveaux programmes seront accessibles au public, augmentant la transparence des dépenses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Good, Bob [R-VA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics