Calling on the Secretary of State to designate the Russian Federation as a state sponsor of terrorism.
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1113.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2022-05-12.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Wilson, Joe [R-SC-2].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.