Réaffirmation des Droits des Femmes: Définitions du Sexe en Droit Fédéral
Cette résolution vise à réaffirmer qu'en droit fédéral, le sexe signifie le sexe biologique à la naissance. Elle clarifie les définitions de termes tels que « femme », « homme », « mère » et « père » basées sur la biologie, ce qui pourrait influencer les règles pour le sport, les prisons, les refuges pour victimes de violence domestique et d'autres espaces où les distinctions de sexe sont importantes pour la sécurité et la vie privée.
Points clés
Le sexe en droit fédéral sera compris comme le sexe biologique (masculin ou féminin) à la naissance.
Les termes « femme » et « fille » désigneront les femmes humaines, et « homme » et « garçon » les hommes humains.
« Mère » signifiera un parent de sexe féminin, et « père » un parent de sexe masculin.
Les distinctions de sexe seront maintenues dans le sport, les prisons, les refuges, les toilettes et d'autres zones où la biologie, la sécurité et la vie privée sont essentielles.
Les agences gouvernementales devront collecter des données ventilées par sexe basées sur le sexe biologique à la naissance.
Expiré
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