Commemorating the 30th anniversary of the establishment of the VetFran program at the International Franchise Association and IFA Foundation.
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1139.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2022-05-24.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Moore, Barry [R-AL-2].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.