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Soutien aux droits contraceptifs et à l'accès aux soins de santé reproductive

Cette résolution de la Chambre des représentants exprime un soutien fort aux droits des citoyens à l'accès à la contraception et aux soins de santé reproductive complets. Elle souligne que l'accès à la contraception est crucial pour l'égalité, la santé et la sécurité financière, et condamne toute restriction en la matière. L'objectif est de garantir que les citoyens puissent prendre des décisions éclairées concernant leur corps et leur avenir.
Points clés
Affirme le droit à un accès libre à la contraception et aux services connexes, sans obstacles.
Souligne que la contraception est essentielle pour l'égalité juridique, les résultats en matière de santé et la sécurité économique des citoyens.
Condamne toute restriction à l'accès et à la couverture de la contraception qui pourrait empêcher les citoyens de recevoir des services de santé essentiels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1155
Parrain : Rep. Manning, Kathy E. [D-NC-6]
Date de début : 2022-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing support for contraceptive rights and access in the United States and expressing the sense of the House of Representatives regarding comprehensive reproductive health care.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1155.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Affirme le droit à un accès libre à la contraception et aux services connexes, sans obstacles.
  • Souligne que la contraception est essentielle pour l'égalité juridique, les résultats en matière de santé et la sécurité économique des citoyens.
  • Condamne toute restriction à l'accès et à la couverture de la contraception qui pourrait empêcher les citoyens de recevoir des services de santé essentiels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Manning, Kathy E. [D-NC-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice