Condemning Charles "Chuck" Schumer, Senator of New York.
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1164.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2022-06-09.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Courts, Intellectual Property, and the Internet.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.