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Demande d'informations sur la renonciation aux droits de propriété intellectuelle des vaccins COVID-19

Ce document est une demande adressée au Président des États-Unis de transmettre à la Chambre des représentants des informations concernant une proposition de renonciation aux droits de propriété intellectuelle pour les vaccins COVID-19. L'objectif est d'évaluer si une telle renonciation augmenterait réellement l'approvisionnement en vaccins et accélérerait la fin de la pandémie, et si la Chine obtiendrait l'accès à ces technologies.
Points clés
La Chambre veut savoir si la renonciation aux droits de propriété intellectuelle des vaccins COVID-19 augmentera l'approvisionnement et la livraison mondiaux.
La demande vise également à déterminer si une telle renonciation accélérera la fin de la pandémie de COVID-19.
Il y a une inquiétude quant à savoir si la Chine obtiendrait l'accès aux brevets de vaccins, même si elle était explicitement exclue de la renonciation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1169
Parrain : Rep. Smith, Adrian [R-NE-3]
Date de début : 2022-06-09
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Requesting the President to transmit certain information to the House of Representatives relating to the proposed waiver of intellectual property commitments under the World Trade Organization Agreement on Trade- Related Aspects of Intellectual Property Rights.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1169.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre veut savoir si la renonciation aux droits de propriété intellectuelle des vaccins COVID-19 augmentera l'approvisionnement et la livraison mondiaux.
  • La demande vise également à déterminer si une telle renonciation accélérera la fin de la pandémie de COVID-19.
  • Il y a une inquiétude quant à savoir si la Chine obtiendrait l'accès aux brevets de vaccins, même si elle était explicitement exclue de la renonciation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adrian [R-NE-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice Économie