Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HRES 1169.
Demande d'informations sur la renonciation aux droits de propriété intellectuelle des vaccins COVID-19
Ce document est une demande adressée au Président des États-Unis de transmettre à la Chambre des représentants des informations concernant une proposition de renonciation aux droits de propriété intellectuelle pour les vaccins COVID-19. L'objectif est d'évaluer si une telle renonciation augmenterait réellement l'approvisionnement en vaccins et accélérerait la fin de la pandémie, et si la Chine obtiendrait l'accès à ces technologies.
Points clés
La Chambre veut savoir si la renonciation aux droits de propriété intellectuelle des vaccins COVID-19 augmentera l'approvisionnement et la livraison mondiaux.
La demande vise également à déterminer si une telle renonciation accélérera la fin de la pandémie de COVID-19.
Il y a une inquiétude quant à savoir si la Chine obtiendrait l'accès aux brevets de vaccins, même si elle était explicitement exclue de la renonciation.
Statut:
Expiré
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