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Modifications de la Réserve fédérale, conservation de la faune et concurrence agricole

Cette résolution de la Chambre ouvre la voie à l'examen de trois projets de loi importants. Le premier modifie la loi sur la Réserve fédérale, ajoutant de nouvelles exigences de rapport démographique et modifiant ses objectifs. Le deuxième projet de loi vise à fournir des fonds supplémentaires pour la gestion des espèces de poissons et de faune sauvage ayant le plus grand besoin de conservation. Le troisième projet de loi établit un nouveau bureau au sein du Département de l'Agriculture pour traiter les questions de concurrence dans le secteur agricole.
Points clés
La Réserve fédérale devra collecter et rapporter davantage de données démographiques, ce qui pourrait influencer ses politiques monétaires et de crédit.
Des fonds supplémentaires seront mis à disposition pour la conservation des espèces animales et de poissons menacées, améliorant potentiellement la santé environnementale.
Un nouveau bureau sera créé au sein du Département de l'Agriculture pour surveiller et intervenir sur les questions de concurrence loyale dans l'agriculture, ce qui pourrait affecter les prix des denrées alimentaires et les conditions des agriculteurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-06-14
52%
Pour 218
Contre 204
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1170
Parrain : Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-11]
Date de début : 2022-06-13
Date du vote : 2022-06-14
Réunion n° : 2
Vote n° : 260
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 2543) to amend the Federal Reserve Act to add additional demographic reporting requirements, to modify the goals of the Federal Reserve System, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 2773) to amend the Pittman-Robertson Wildlife Restoration Act to make supplemental funds available for management of fish and wildlife species of greatest conservation need as determined by State fish and wildlife agencies, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 7606) to establish the Office of the Special Investigator for Competition Matters within the Department of Agriculture; and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1170.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Réserve fédérale devra collecter et rapporter davantage de données démographiques, ce qui pourrait influencer ses politiques monétaires et de crédit.
  • Des fonds supplémentaires seront mis à disposition pour la conservation des espèces animales et de poissons menacées, améliorant potentiellement la santé environnementale.
  • Un nouveau bureau sera créé au sein du Département de l'Agriculture pour surveiller et intervenir sur les questions de concurrence loyale dans l'agriculture, ce qui pourrait affecter les prix des denrées alimentaires et les conditions des agriculteurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 218 - 204 (Roll no. 260). (text: CR H5499)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Environnement Agriculture