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Exigence de la Russie de respecter les Conventions de Genève en Ukraine.

La Chambre des représentants des États-Unis exprime son attente que la Russie respecte les Conventions de Genève, qui définissent les règles de traitement humain des prisonniers de guerre. Les citoyens doivent savoir que ce document souligne les normes internationales de protection des individus en conflit, y compris les prisonniers, et appelle à la responsabilité pour les crimes de guerre. Cela vise à garantir que les droits humains fondamentaux sont respectés même en temps de guerre.
Points clés
Exige de la Russie qu'elle traite toutes les personnes détenues de force avec dignité, conformément aux Conventions de Genève.
Exhorte les États-Unis et l'OTAN à surveiller le traitement des prisonniers de guerre pour assurer leur sécurité et leur santé.
Condamne fermement l'usage continu de la violence illégale contre les populations civiles et appelle à la responsabilité pour les crimes de guerre.
Soutient la poursuite des sanctions contre la Russie jusqu'à la fin de son invasion militaire et la reconnaissance des frontières de l'Ukraine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1188
Parrain : Rep. Kinzinger, Adam [R-IL-16]
Date de début : 2022-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that the United States expects the Government of Russia, led by Vladimir Putin, to comply with the Geneva Conventions and their Additional Protocols, also known as the Humanitarian Law of Armed Conflicts.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1188.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige de la Russie qu'elle traite toutes les personnes détenues de force avec dignité, conformément aux Conventions de Genève.
  • Exhorte les États-Unis et l'OTAN à surveiller le traitement des prisonniers de guerre pour assurer leur sécurité et leur santé.
  • Condamne fermement l'usage continu de la violence illégale contre les populations civiles et appelle à la responsabilité pour les crimes de guerre.
  • Soutient la poursuite des sanctions contre la Russie jusqu'à la fin de son invasion militaire et la reconnaissance des frontières de l'Ukraine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kinzinger, Adam [R-IL-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Europe, Energy, the Environment and Cyber.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice