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Débat sur les lois : Santé, Recherche et Données Démographiques

Ce document décrit les procédures à la Chambre des représentants des États-Unis pour débattre et voter sur trois projets de loi importants. Ceux-ci couvrent la collecte de données sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, la création d'une agence pour la recherche avancée en santé et la réautorisation des programmes de santé mentale et de troubles liés à l'usage de substances. Ces changements pourraient avoir un impact sur l'accès aux services de santé et la manière dont les données sociétales sont collectées.
Points clés
Permettre la collecte volontaire d'informations auto-déclarées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans certaines enquêtes fédérales, ce qui pourrait améliorer la compréhension des besoins des diverses communautés.
Établir l'Agence des Projets de Recherche Avancée en Santé (ARPA-H), ce qui pourrait accélérer le développement de nouveaux traitements médicaux et technologies.
Réautoriser les programmes liés à la santé mentale et aux troubles liés à l'usage de substances, ce qui pourrait améliorer l'accès au soutien pour les personnes dans le besoin.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-06-22
51%
Pour 214
Contre 202
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1191
Parrain : Rep. Ross, Deborah K. [D-NC-2]
Date de début : 2022-06-21
Date du vote : 2022-06-22
Réunion n° : 2
Vote n° : 280
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 4176) to improve Federal population surveys by requiring the collection of voluntary, self-disclosed information on sexual orientation and gender identity in certain surveys, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 5585) to establish the Advanced Research Projects Agency-Health, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 7666) to amend the Public Health Service Act to reauthorize certain programs relating to mental health and substance use disorders, and for other purposes; and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1191.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permettre la collecte volontaire d'informations auto-déclarées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans certaines enquêtes fédérales, ce qui pourrait améliorer la compréhension des besoins des diverses communautés.
  • Établir l'Agence des Projets de Recherche Avancée en Santé (ARPA-H), ce qui pourrait accélérer le développement de nouveaux traitements médicaux et technologies.
  • Réautoriser les programmes liés à la santé mentale et aux troubles liés à l'usage de substances, ce qui pourrait améliorer l'accès au soutien pour les personnes dans le besoin.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ross, Deborah K. [D-NC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 214 - 202 (Roll no. 280). (text: CR H5745)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé