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La Chambre des représentants des États-Unis reconnaît les actions russes en Ukraine comme génocide

La Chambre des représentants des États-Unis a condamné les actions de la Russie en Ukraine, les reconnaissant comme un génocide. La résolution appelle à soutenir l'Ukraine pour prévenir de nouveaux actes de génocide et soutient les enquêtes internationales pour tenir les dirigeants et le personnel militaire russes responsables. Cela vise à accroître la pression internationale sur la Russie et à protéger les droits de l'homme.
Points clés
La Chambre des représentants des États-Unis a officiellement reconnu les actions de la Russie en Ukraine comme un génocide.
La résolution appelle les États-Unis et leurs alliés à soutenir l'Ukraine pour prévenir de nouveaux actes de génocide.
Le document soutient les tribunaux internationaux et les enquêtes pour tenir les dirigeants politiques et militaires russes responsables des crimes de guerre et du génocide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1205
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2022-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recognizing Russian actions in Ukraine as a genocide.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1205.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants des États-Unis a officiellement reconnu les actions de la Russie en Ukraine comme un génocide.
  • La résolution appelle les États-Unis et leurs alliés à soutenir l'Ukraine pour prévenir de nouveaux actes de génocide.
  • Le document soutient les tribunaux internationaux et les enquêtes pour tenir les dirigeants politiques et militaires russes responsables des crimes de guerre et du génocide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice