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Les États-Unis contre la violence sexuelle dans les conflits : soutien aux survivants

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis affirme l'engagement des États-Unis à lutter contre la violence sexuelle dans les conflits armés. Elle vise à apporter un soutien aux survivants et à tenir les auteurs responsables, ce qui est crucial pour construire une paix et une sécurité durables dans le monde.
Points clés
Les États-Unis s'engagent à prévenir la violence sexuelle liée aux conflits et à protéger les survivants.
Appelle à l'inclusion de mécanismes de responsabilisation pour la violence sexuelle dans les résolutions de consolidation de la paix.
Souligne l'importance de la pleine participation des femmes aux processus de paix et aux réformes juridiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1210
Parrain : Rep. Meng, Grace [D-NY-6]
Date de début : 2022-06-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Affirming the role of the United States in eliminating sexual violence in conflict.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1210.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis s'engagent à prévenir la violence sexuelle liée aux conflits et à protéger les survivants.
  • Appelle à l'inclusion de mécanismes de responsabilisation pour la violence sexuelle dans les résolutions de consolidation de la paix.
  • Souligne l'importance de la pleine participation des femmes aux processus de paix et aux réformes juridiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meng, Grace [D-NY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice