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Les États-Unis exhortent l'Inde à enquêter sur la mort d'un activiste et à défendre les droits de l'homme

Une résolution de la Chambre des représentants des États-Unis appelle l'Inde à mener une enquête indépendante sur l'arrestation, l'incarcération et le décès du Père Stan, un éminent défenseur des droits de l'homme. Elle souligne l'importance de la liberté d'expression et s'oppose aux mauvais traitements infligés aux activistes, visant à protéger les droits fondamentaux à l'échelle mondiale.
Points clés
Les États-Unis exhortent l'Inde à mener une enquête indépendante sur le décès du Père Stan, un activiste des droits de l'homme.
La résolution stipule que les mauvais traitements infligés aux défenseurs des droits de l'homme sont inacceptables pour tous les gouvernements.
Les États-Unis expriment leur inquiétude quant à l'utilisation abusive des lois antiterroristes contre les activistes et soutiennent les communautés minoritaires.
Elle souligne que la liberté d'expression est un droit humain fondamental qui doit être respecté dans le monde entier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1219
Parrain : Rep. Vargas, Juan [D-CA-51]
Date de début : 2022-07-05
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honoring the life and legacy of Father Stan, a prominent human rights activist who died while in custody of the Indian state on July 5, 2021, and encouraging India to pursue an independent investigation into his arrest, incarceration, and death.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1219.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis exhortent l'Inde à mener une enquête indépendante sur le décès du Père Stan, un activiste des droits de l'homme.
  • La résolution stipule que les mauvais traitements infligés aux défenseurs des droits de l'homme sont inacceptables pour tous les gouvernements.
  • Les États-Unis expriment leur inquiétude quant à l'utilisation abusive des lois antiterroristes contre les activistes et soutiennent les communautés minoritaires.
  • Elle souligne que la liberté d'expression est un droit humain fondamental qui doit être respecté dans le monde entier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vargas, Juan [D-CA-51].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Asia, the Pacific, Central Asia and Nonproliferation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité