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Débat sur le budget de la défense, le soutien aux vétérans et les droits reproductifs

Ce document définit les règles d'examen de plusieurs projets de loi importants à la Chambre des représentants. Ceux-ci concernent le financement militaire, l'amélioration des prestations pour les vétérans et la protection des droits liés aux décisions de grossesse. Les citoyens devraient suivre ces débats, car ils peuvent avoir un impact sur les dépenses publiques, le soutien aux familles militaires et l'accès aux services de santé.
Points clés
Fixation du budget 2023 pour les activités militaires et la construction militaire, affectant les dépenses publiques et la sécurité nationale.
Amélioration des prestations pour les vétérans des guerres d'Irak et d'Afghanistan et les enfants des héros tombés au combat, augmentant potentiellement le soutien financier pour ces groupes.
Examen des projets de loi visant à protéger le droit de décider de la grossesse et l'accès aux services d'avortement, ayant un impact direct sur les droits personnels et les soins de santé.
Proposition de création d'un réseau de communication d'alerte aux tireurs actifs, susceptible d'améliorer la sécurité publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-07-13
52%
Pour 217
Contre 204
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1224
Parrain : Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25]
Date de début : 2022-07-13
Date du vote : 2022-07-13
Réunion n° : 2
Vote n° : 304
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 7900) to authorize appropriations for fiscal year 2023 for military activities of the Department of Defense and for military construction, to prescribe military personnel strengths for such fiscal year, and for other purposes; providing for consideration of the bill (S. 3373) to improve the Iraq and Afghanistan Service Grant and the Children of Fallen Heroes Grant; providing for consideration of the bill (H.R. 8296) to protect a person's ability to determine whether to continue or end a pregnancy, and to protect a health care provider's ability to provide abortion services; providing for consideration of the bill (H.R. 8297) to prohibit the interference, under color of State law, with the provision of interstate abortion services, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 6538) to create an Active Shooter Alert Communications Network, and for other purposes; and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1224.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixation du budget 2023 pour les activités militaires et la construction militaire, affectant les dépenses publiques et la sécurité nationale.
  • Amélioration des prestations pour les vétérans des guerres d'Irak et d'Afghanistan et les enfants des héros tombés au combat, augmentant potentiellement le soutien financier pour ces groupes.
  • Examen des projets de loi visant à protéger le droit de décider de la grossesse et l'accès aux services d'avortement, ayant un impact direct sur les droits personnels et les soins de santé.
  • Proposition de création d'un réseau de communication d'alerte aux tireurs actifs, susceptible d'améliorer la sécurité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 217 - 204 (Roll no. 304). (text: CR H5983)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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