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Demande de documents sur la censure en ligne de la parole politique

La Chambre des représentants demande au Président de fournir des documents relatifs aux communications avec les entreprises de médias sociaux concernant la censure de contenu politique. Cela vise à accroître la transparence des actions gouvernementales en matière de liberté d'expression en ligne, ce qui pourrait affecter la manière dont les citoyens expriment leurs opinions en ligne.
Points clés
Demande de divulgation des communications entre le Bureau exécutif du Président et les entreprises de médias sociaux sur la censure de contenu.
Comprend les déclarations des responsables de la Maison Blanche concernant le signalement et la suppression de publications "problématiques".
Vise à accroître la transparence gouvernementale concernant la liberté d'expression en ligne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1237
Parrain : Rep. Bishop, Dan [R-NC-9]
Date de début : 2022-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry requesting the President to provide certain documents to the House of Representatives relating to online censorship of political speech.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1237.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Demande de divulgation des communications entre le Bureau exécutif du Président et les entreprises de médias sociaux sur la censure de contenu.
  • Comprend les déclarations des responsables de la Maison Blanche concernant le signalement et la suppression de publications "problématiques".
  • Vise à accroître la transparence gouvernementale concernant la liberté d'expression en ligne.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bishop, Dan [R-NC-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the House Calendar, Calendar No. 113.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Médias et Culture Tribunaux et Justice