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Demande de documents sur les menaces envers le personnel scolaire

Cette résolution de la Chambre des représentants demande au Président de fournir des documents liés au mémorandum du procureur général de 2021 concernant la coopération des forces de l'ordre pour faire face aux menaces contre le personnel scolaire. L'objectif est d'obtenir des informations sur les communications entre le Bureau exécutif du Président, le ministère de la Justice et d'autres entités à ce sujet, ce qui pourrait avoir un impact sur la transparence gouvernementale concernant la sécurité scolaire.
Points clés
La Chambre des représentants demande au Président de fournir des documents relatifs au mémorandum du procureur général de 2021 sur les menaces envers le personnel scolaire.
La demande couvre les communications entre le Bureau du Président, le ministère de la Justice et la National School Boards Association concernant la sécurité scolaire.
L'objectif est d'accroître la transparence gouvernementale concernant les réponses aux menaces dans les établissements d'enseignement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1238
Parrain : Rep. Fitzgerald, Scott [R-WI-5]
Date de début : 2022-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry requesting the President to provide certain documents to the House of Representatives relating to the October 4, 2021 memorandum issued by the Attorney General entitled "Partnership Among Federal, State, Local, Tribal, and Territorial Law Enforcement to Address Threats Against School Administrators, Board Members, Teachers, and Staff".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1238.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants demande au Président de fournir des documents relatifs au mémorandum du procureur général de 2021 sur les menaces envers le personnel scolaire.
  • La demande couvre les communications entre le Bureau du Président, le ministère de la Justice et la National School Boards Association concernant la sécurité scolaire.
  • L'objectif est d'accroître la transparence gouvernementale concernant les réponses aux menaces dans les établissements d'enseignement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fitzgerald, Scott [R-WI-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the House Calendar, Calendar No. 106.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Éducation Tribunaux et Justice Sécurité