arrow_back Retour à l'application

Demande de documents au Procureur Général sur les menaces scolaires

Cette résolution de la Chambre des Représentants ordonne au Procureur Général de fournir des documents liés aux actions des forces de l'ordre concernant les menaces contre le personnel scolaire. L'objectif est d'accroître la transparence des actions gouvernementales en matière de sécurité scolaire et leurs implications potentielles pour les parents.
Points clés
Le Procureur Général doit fournir à la Chambre des Représentants des documents sur la coopération inter-agences concernant les menaces dans les écoles.
Les documents demandés incluent les communications entre le Département de la Justice, la Maison Blanche et les associations scolaires concernant les menaces et le mémorandum d'octobre 2021.
La Chambre cherche des détails sur le marquage des parents comme menaces par le FBI et le rôle du groupe de travail du Département de la Justice.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1239
Parrain : Rep. Johnson, Mike [R-LA-4]
Date de début : 2022-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry directing the Attorney General to provide certain documents in his possession to the House of Representatives relating to the October 4, 2021 memorandum issued by the Attorney General entitled "Partnership Among Federal, State, Local, Tribal, and Territorial Law Enforcement to Address Threats Against School Administrators, Board Members, Teachers, and Staff".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1239.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Procureur Général doit fournir à la Chambre des Représentants des documents sur la coopération inter-agences concernant les menaces dans les écoles.
  • Les documents demandés incluent les communications entre le Département de la Justice, la Maison Blanche et les associations scolaires concernant les menaces et le mémorandum d'octobre 2021.
  • La Chambre cherche des détails sur le marquage des parents comme menaces par le FBI et le rôle du groupe de travail du Département de la Justice.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Mike [R-LA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the House Calendar, Calendar No. 105.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Éducation Sécurité