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Demande de documents sur la sécurité frontalière et l'immigration.

Ce document est une demande de la Chambre des représentants au Secrétaire à la Sécurité intérieure pour obtenir des informations spécifiques. Il concerne le nombre de personnes sans papiers rencontrées à la frontière qui figurent sur des listes d'interdiction de vol ou des listes terroristes, ainsi que leur statut après leur arrestation. L'objectif est d'accroître la transparence des actions gouvernementales en matière de sécurité frontalière, ce qui pourrait influencer le débat public sur la politique d'immigration.
Points clés
La demande vise à obtenir des données sur les personnes sans papiers rencontrées à la frontière et figurant sur des listes de surveillance terroriste.
Les informations demandées incluent leur nombre, nationalités, raisons de leur inscription sur les listes et leur statut ultérieur (détention, expulsion, libération).
Le document vise à améliorer la transparence des actions gouvernementales en matière de sécurité frontalière et d'application des lois sur l'immigration.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1241
Parrain : Rep. McClintock, Tom [R-CA-4]
Date de début : 2022-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry directing the Secretary of Homeland Security to provide certain documents in his possession to the House of Representatives relating to immigration enforcement and border security.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1241.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La demande vise à obtenir des données sur les personnes sans papiers rencontrées à la frontière et figurant sur des listes de surveillance terroriste.
  • Les informations demandées incluent leur nombre, nationalités, raisons de leur inscription sur les listes et leur statut ultérieur (détention, expulsion, libération).
  • Le document vise à améliorer la transparence des actions gouvernementales en matière de sécurité frontalière et d'application des lois sur l'immigration.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClintock, Tom [R-CA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the House Calendar, Calendar No. 107.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Tribunaux et Justice