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Opposition à la déclaration d'urgence nationale pour le changement climatique

Cette résolution de la Chambre des représentants s'oppose à l'utilisation de la loi sur les urgences nationales pour déclarer une urgence nationale liée au changement climatique. Elle souligne que les décisions climatiques devraient être prises par le Congrès, et non par le président, afin de protéger les emplois et d'éviter d'augmenter les coûts pour les citoyens.
Points clés
La Chambre des représentants s'oppose à la déclaration d'une urgence nationale due au changement climatique, arguant que cela dépasse le cadre de la loi sur les urgences nationales.
Elle insiste sur le fait que les décisions politiques importantes concernant le climat devraient être prises par le Congrès, et non par le président, pour maintenir l'équilibre des pouvoirs.
Avertit que les actions présidentielles unilatérales pourraient entraîner des pertes d'emplois, une augmentation des coûts pour les consommateurs et une dépendance accrue vis-à-vis du pétrole étranger.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_125
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2021-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To oppose the use of the National Emergencies Act to declare a national emergency relating to climate change.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_125.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants s'oppose à la déclaration d'une urgence nationale due au changement climatique, arguant que cela dépasse le cadre de la loi sur les urgences nationales.
  • Elle insiste sur le fait que les décisions politiques importantes concernant le climat devraient être prises par le Congrès, et non par le président, pour maintenir l'équilibre des pouvoirs.
  • Avertit que les actions présidentielles unilatérales pourraient entraîner des pertes d'emplois, une augmentation des coûts pour les consommateurs et une dépendance accrue vis-à-vis du pétrole étranger.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice Économie