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Demande de documents sur le programme nucléaire iranien

Cette résolution de la Chambre des représentants demande au Président de fournir des documents liés aux négociations sur le programme nucléaire iranien. Cela vise à accroître la transparence du gouvernement dans les affaires internationales, permettant aux citoyens de mieux comprendre la politique étrangère et son impact potentiel sur la sécurité nationale.
Points clés
La Chambre des représentants demande au Président de transmettre des documents concernant les négociations sur le programme nucléaire iranien.
L'objectif est d'assurer une plus grande transparence des actions gouvernementales en matière de politique étrangère.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1266
Parrain : Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5]
Date de début : 2022-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Requesting the President to transmit certain documents to the House of Representatives relating to any initiative or negotiations regarding Iran's nuclear program.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1266.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants demande au Président de transmettre des documents concernant les négociations sur le programme nucléaire iranien.
  • L'objectif est d'assurer une plus grande transparence des actions gouvernementales en matière de politique étrangère.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the House Calendar, Calendar No. 101.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité