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Demande de documents sur les programmes de haut débit

Ce document est une demande de la Chambre des représentants au Président des États-Unis de transmettre des documents concernant les activités de l'administration liées aux services de haut débit. Son objectif est d'accroître la transparence des dépenses publiques pour les programmes améliorant l'accès à Internet. Les citoyens peuvent ainsi mieux comprendre comment le gouvernement gère les fonds pour le développement de l'infrastructure numérique.
Points clés
La demande concerne les programmes visant à fournir un accès à Internet dans les communautés minoritaires, les zones tribales et les régions rurales.
Elle porte sur des documents relatifs à la coordination entre diverses agences concernant la politique du haut débit, y compris la définition d'un service Internet fiable et l'utilisation des cartes de couverture.
L'objectif est de vérifier l'absence de chevauchement ou de duplication potentielle entre les programmes de soutien au haut débit, ce qui pourrait conduire à une utilisation plus efficace de l'argent des contribuables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1271
Parrain : Rep. Hudson, Richard [R-NC-8]
Date de début : 2022-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry requesting the President transmit to the House of Representatives certain documents relating to activities of the National Telecommunications and Information Administration relating to broadband service.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1271.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La demande concerne les programmes visant à fournir un accès à Internet dans les communautés minoritaires, les zones tribales et les régions rurales.
  • Elle porte sur des documents relatifs à la coordination entre diverses agences concernant la politique du haut débit, y compris la définition d'un service Internet fiable et l'utilisation des cartes de couverture.
  • L'objectif est de vérifier l'absence de chevauchement ou de duplication potentielle entre les programmes de soutien au haut débit, ce qui pourrait conduire à une utilisation plus efficace de l'argent des contribuables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hudson, Richard [R-NC-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the House Calendar, Calendar No. 122.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics