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Demande de documents sur la déclaration d'une "urgence climatique"

La Chambre des représentants demande au Président des États-Unis des documents concernant les plans de déclaration d'une "urgence climatique". L'objectif est de déterminer si une telle déclaration entraînerait de nouvelles réglementations sur l'activité industrielle, l'approvisionnement en énergie ou l'électricité. Les citoyens pourraient être intéressés par la manière dont les changements potentiels pourraient affecter leur vie quotidienne et leurs coûts énergétiques.
Points clés
La Chambre des représentants cherche à connaître les plans du Président concernant la déclaration d'une "urgence climatique".
Les documents demandés visent à clarifier si une déclaration d'urgence imposerait de nouvelles réglementations industrielles et énergétiques.
Le Président dispose de 14 jours pour fournir tous les documents connexes, y compris les notes de réunion et les communications.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1272
Parrain : Rep. Johnson, Bill [R-OH-6]
Date de début : 2022-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry requesting the President to provide certain documents to the House of Representatives relating to plans to declare a "climate emergency" in order to invoke emergency authorities to impose regulations on industrial activity, or the supply and delivery of energy or electric power, in the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1272.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants cherche à connaître les plans du Président concernant la déclaration d'une "urgence climatique".
  • Les documents demandés visent à clarifier si une déclaration d'urgence imposerait de nouvelles réglementations industrielles et énergétiques.
  • Le Président dispose de 14 jours pour fournir tous les documents connexes, y compris les notes de réunion et les communications.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Bill [R-OH-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the House Calendar, Calendar No. 132.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice Économie