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Demande de documents sur le programme de soutien aux petites entreprises

Cette résolution ordonne à une agence gouvernementale responsable des petites entreprises de transmettre des documents à la Chambre des représentants concernant un programme de soutien aux petites entreprises. Cela vise à accroître la transparence du fonctionnement du programme, qui aide les petites entreprises à accéder aux ressources et aux informations. Les citoyens peuvent ainsi mieux comprendre comment les fonds publics sont dépensés et si le programme soutient efficacement les entreprises locales.
Points clés
La Chambre des représentants exige tous les documents relatifs au programme pilote Community Navigator de la Small Business Administration (SBA).
Les documents requis incluent des informations sur la mission du programme, l'utilisation des fonds, l'évaluation des candidats et les accords de subvention.
L'objectif est d'accroître la transparence et la surveillance du programme, qui vise à aider les petites entreprises à accéder aux ressources.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1276
Parrain : Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3]
Date de début : 2022-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry directing the Administrator of the Small Business Administration to transmit certain documents to the House of Representatives relating to the Community Navigator Pilot Program.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1276.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants exige tous les documents relatifs au programme pilote Community Navigator de la Small Business Administration (SBA).
  • Les documents requis incluent des informations sur la mission du programme, l'utilisation des fonds, l'évaluation des candidats et les accords de subvention.
  • L'objectif est d'accroître la transparence et la surveillance du programme, qui vise à aider les petites entreprises à accéder aux ressources.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie