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Demande de documents SBA sur l'impact fiscal des petites entreprises

Cette résolution ordonne à la Small Business Administration (SBA) de transmettre des documents à la Chambre des représentants concernant son rôle dans la détermination des impôts pour les petites entreprises. Les citoyens peuvent ainsi comprendre comment le gouvernement évalue l'impact des changements fiscaux sur les petites entreprises, ce qui peut indirectement affecter l'emploi et l'économie locale.
Points clés
La SBA doit transmettre des documents sur les effets économiques des changements fiscaux sur les petites entreprises.
Ces informations peuvent aider à comprendre comment les décisions fiscales affectent les entrepreneurs et le marché du travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1281
Parrain : Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3]
Date de début : 2022-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry directing the Administrator of the Small Business Administration to transmit certain documents to the House of Representatives relating to the role of the Small Business Administration in determining taxes for small business concerns.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1281.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La SBA doit transmettre des documents sur les effets économiques des changements fiscaux sur les petites entreprises.
  • Ces informations peuvent aider à comprendre comment les décisions fiscales affectent les entrepreneurs et le marché du travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Économie