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Modification des Règles de la Chambre: Accélération de l'Examen des Résolutions

Cette résolution concerne uniquement les règles de procédure internes de la Chambre des Représentants, visant à accélérer le processus législatif. Elle suspend temporairement l'exigence d'un vote aux deux tiers pour examiner un rapport du Comité des Règles le jour même de sa présentation. Ce changement n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, mais il rationalise la gestion du calendrier du Congrès.
Points clés
La Chambre a temporairement suspendu l'exigence d'un vote aux deux tiers nécessaire pour examiner immédiatement les rapports du Comité des Règles.
D'autres règles de procédure internes de la Chambre ont également été suspendues jusqu'à la mi-septembre 2022 pour simplifier le calendrier législatif.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-07-29
51%
Pour 218
Contre 206
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1300
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2022-07-29
Date du vote : 2022-07-29
Réunion n° : 2
Vote n° : 406
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Waiving a requirement of clause 6(a) of rule XIII with respect to consideration of certain resolutions reported from the Committee on Rules, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1300.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre a temporairement suspendu l'exigence d'un vote aux deux tiers nécessaire pour examiner immédiatement les rapports du Comité des Règles.
  • D'autres règles de procédure internes de la Chambre ont également été suspendues jusqu'à la mi-septembre 2022 pour simplifier le calendrier législatif.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 218 - 206 (Roll no. 406). (text: CR H7411)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

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