arrow_back Retour à l'application

Hommage aux activistes cubains, Condamnation des abus du régime

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis rend hommage au courage des activistes pro-démocratie cubains qui ont protesté contre le régime il y a un an. Elle condamne le traitement brutal et l'emprisonnement de ces activistes, appelant à leur libération immédiate et à la fin de la torture. Le document exhorte la communauté internationale à soutenir le peuple cubain et appelle le président américain à ne pas accorder de concessions au régime tant que les conditions relatives aux droits de l'homme ne sont pas remplies.
Points clés
La Chambre des représentants des États-Unis rend hommage au courage et à la détermination des activistes pro-démocratie cubains.
La résolution condamne la répression brutale, la torture et l'emprisonnement injuste de centaines d'activistes, y compris des enfants, par le régime cubain.
Elle appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques et à l'accès aux visites médicales pour eux.
Elle exhorte la communauté internationale à soutenir le peuple cubain et à dénoncer les violations des droits de l'homme par le régime.
Elle appelle le président américain à ne pas accorder de nouvelles concessions ou allégements de sanctions au régime cubain tant que les conditions relatives aux droits de l'homme ne sont pas remplies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1304
Parrain : Rep. Diaz-Balart, Mario [R-FL-25]
Date de début : 2022-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Commending the bravery, courage, and resolve of the human rights and pro-democracy activists in Cuba one year after the historic march led by such activists through the streets of Cuba to exercise the fundamental right to peacefully assemble and speak out against the human rights atrocities committed by the brutal, totalitarian, and illegitimate Communist regime in Cuba.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1304.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants des États-Unis rend hommage au courage et à la détermination des activistes pro-démocratie cubains.
  • La résolution condamne la répression brutale, la torture et l'emprisonnement injuste de centaines d'activistes, y compris des enfants, par le régime cubain.
  • Elle appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques et à l'accès aux visites médicales pour eux.
  • Elle exhorte la communauté internationale à soutenir le peuple cubain et à dénoncer les violations des droits de l'homme par le régime.
  • Elle appelle le président américain à ne pas accorder de nouvelles concessions ou allégements de sanctions au régime cubain tant que les conditions relatives aux droits de l'homme ne sont pas remplies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Diaz-Balart, Mario [R-FL-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Western Hemisphere, Civilian Security, Migration and International Economic Policy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité