TITRE LÉGAL OFFICIEL
Recognizing Islam as one of the great religions of the world.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1305.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-07-29.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Reconnaissance officielle de l'Islam par la Chambre des représentants des États-Unis.
- Expression de solidarité et de soutien à la communauté musulmane.
- Accent mis sur les valeurs de paix, d'égalité et de justice sociale dans l'Islam.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Green, Al [D-TX-9].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.