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Procédure de vote pour les amendements du Sénat au projet de loi budgétaire

Ce document décrit les règles selon lesquelles la Chambre des représentants examinera les amendements du Sénat au projet de loi budgétaire (H.R. 5376). Les citoyens doivent savoir qu'il s'agit d'une étape procédurale qui permet de poursuivre les travaux sur un projet de loi important concernant les finances publiques, ce qui pourrait avoir un impact sur divers aspects de leur vie, en fonction du contenu final du projet de loi.
Points clés
La Chambre des représentants examinera les amendements du Sénat au projet de loi H.R. 5376, qui concerne le budget.
Le débat sur les amendements durera trois heures et sera contrôlé par des commissions clés, notamment celles du budget, de l'énergie et du commerce, et des voies et moyens.
L'objectif est d'adopter rapidement les amendements du Sénat sans obstacles procéduraux supplémentaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-08-12
51%
Pour 219
Contre 208
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1316
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2022-08-12
Date du vote : 2022-08-12
Réunion n° : 2
Vote n° : 419
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the Senate amendment to the bill (H.R. 5376) to provide for reconciliation pursuant to title II of S. Con. Res. 14.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1316.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants examinera les amendements du Sénat au projet de loi H.R. 5376, qui concerne le budget.
  • Le débat sur les amendements durera trois heures et sera contrôlé par des commissions clés, notamment celles du budget, de l'énergie et du commerce, et des voies et moyens.
  • L'objectif est d'adopter rapidement les amendements du Sénat sans obstacles procéduraux supplémentaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 219 - 208 (Roll no. 419). (text: CR H7561)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics