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Demande de divulgation des documents sur la politique frontalière américaine

Ce document est une demande de la Chambre des représentants au Président et au Secrétaire à la Sécurité intérieure de fournir tous les documents liés aux politiques frontalières américaines. Son objectif est d'accroître la transparence des actions gouvernementales en matière de gestion des frontières, ce qui pourrait influencer le débat public et les futures décisions concernant la sécurité et la migration.
Points clés
Demande de données sur les personnes traversant la frontière, y compris le nombre de rencontres, le statut familial et l'âge.
Demande d'informations sur l'utilisation de la technologie frontalière et les actions contre le trafic d'êtres humains et de drogues.
Intérêt pour les procédures concernant les mineurs non accompagnés et la communication avec le Mexique à ce sujet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1328
Parrain : Rep. Meijer, Peter [R-MI-3]
Date de début : 2022-08-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Requesting the President, and directing the Secretary of Homeland Security, to transmit to the House of Representatives copies of all documents in their possession referring or relating to certain aspects of border policies of the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1328.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Demande de données sur les personnes traversant la frontière, y compris le nombre de rencontres, le statut familial et l'âge.
  • Demande d'informations sur l'utilisation de la technologie frontalière et les actions contre le trafic d'êtres humains et de drogues.
  • Intérêt pour les procédures concernant les mineurs non accompagnés et la communication avec le Mexique à ce sujet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meijer, Peter [R-MI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the House Calendar, Calendar No. 98.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Migration Sécurité