Moving Our Democracy and Congressional Operations Towards Modernization Resolution of 2022
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1331.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2022-09-06.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.