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Condamnation du coup d'État en Birmanie et appel à la démocratie.

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis condamne le coup d'État militaire en Birmanie du 1er février 2021. Elle appelle à la libération immédiate des dirigeants civils détenus et au rétablissement du gouvernement démocratiquement élu. Le document souligne le soutien au peuple birman dans sa quête de paix et de droits de l'homme.
Points clés
La Chambre des représentants des États-Unis condamne le coup d'État militaire en Birmanie et la détention de dirigeants civils.
Elle appelle à la libération immédiate de tous les détenus et au rétablissement du gouvernement démocratiquement élu.
Demande le rétablissement des libertés civiles, y compris la liberté d'expression, de réunion et d'accès à l'information.
Exhorte le président des États-Unis à imposer des sanctions aux responsables militaires du coup d'État et à favoriser la coopération internationale pour le rétablissement de la démocratie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-03-19
96%
Pour 398
Contre 14
Abstention 1
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_134
Parrain : Rep. Levin, Andy [D-MI-9]
Date de début : 2021-02-18
Date du vote : 2021-03-19
Réunion n° : 1
Vote n° : 97
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Condemning the military coup that took place on February 1, 2021, in Burma and the Burmese military detention of civilian leaders, calling for the release of all those detained and for those elected to serve in Parliament to resume their duties, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_134.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants des États-Unis condamne le coup d'État militaire en Birmanie et la détention de dirigeants civils.
  • Elle appelle à la libération immédiate de tous les détenus et au rétablissement du gouvernement démocratiquement élu.
  • Demande le rétablissement des libertés civiles, y compris la liberté d'expression, de réunion et d'accès à l'information.
  • Exhorte le président des États-Unis à imposer des sanctions aux responsables militaires du coup d'État et à favoriser la coopération internationale pour le rétablissement de la démocratie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Andy [D-MI-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and agree to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 398 - 14, 1 Present (Roll no. 97). (text: CR 03/18/2021 H1563-1564)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Autre