Expressing the profound sorrow of the House of Representatives on the death of Her Majesty Queen Elizabeth II.
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1341.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2022-09-13.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Adopté.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Kind, Ron [D-WI-3].
Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.