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Demande de documents sur les enfants migrants non accompagnés

Cette demande adressée au Président et aux Secrétaires de la Santé et de la Sécurité intérieure vise à obtenir des documents concernant la prise en charge des enfants migrants non accompagnés. Les citoyens peuvent ainsi savoir comment le gouvernement gère la santé, la sécurité et le processus de placement de ces enfants, y compris les vérifications d'antécédents des parrains et les allégations d'abus.
Points clés
Demande d'informations sur l'état de santé, y compris le COVID-19, des enfants migrants non accompagnés sous la garde du gouvernement.
Demande de documents sur les politiques de placement des enfants chez des parrains, y compris les changements depuis janvier 2021.
Questions sur le nombre d'enfants placés chez des parrains sans vérification complète des antécédents (par exemple, casier judiciaire, registre des délinquants sexuels).
Demande de rapports sur les allégations d'abus et de négligence envers les enfants migrants dans les installations depuis novembre 2020.
Demande d'informations sur la manière dont les enfants sont protégés des passeurs et des trafiquants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1343
Parrain : Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26]
Date de début : 2022-09-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry requesting the President and directing the Secretary of Health and Human Services and the Secretary of Homeland Security to transmit, respectively, certain documents to the House of Representatives relating to unaccompanied alien children.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1343.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Demande d'informations sur l'état de santé, y compris le COVID-19, des enfants migrants non accompagnés sous la garde du gouvernement.
  • Demande de documents sur les politiques de placement des enfants chez des parrains, y compris les changements depuis janvier 2021.
  • Questions sur le nombre d'enfants placés chez des parrains sans vérification complète des antécédents (par exemple, casier judiciaire, registre des délinquants sexuels).
  • Demande de rapports sur les allégations d'abus et de négligence envers les enfants migrants dans les installations depuis novembre 2020.
  • Demande d'informations sur la manière dont les enfants sont protégés des passeurs et des trafiquants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the House Calendar, Calendar No. 146.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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