TITRE LÉGAL OFFICIEL
Condemning Azerbaijan's unprovoked military attack on Armenia.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1351.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-09-14.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Condamnation de l'attaque de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie et appel à un cessez-le-feu immédiat.
- Demande de cesser toute aide américaine à l'Azerbaïdjan et d'envisager des sanctions.
- Soutien à la souveraineté de l'Arménie et aux programmes d'aide humanitaire pour les victimes du conflit.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-28].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Europe, Energy, the Environment and Cyber.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.