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Demande de documents sur l'Ivermectine au Président et au Département de la Santé (HHS)

Cette résolution demande au Président et ordonne au Secrétaire de la Santé et des Services sociaux (HHS) de transmettre à la Chambre des représentants des documents relatifs à l'ivermectine. La demande couvre les copies de tout document, dossier, mémorandum ou correspondance en leur possession. Ces éléments doivent être transmis au plus tard 14 jours après l'adoption de la résolution.
Points clés
Demande au Président et au HHS de fournir des dossiers et de la correspondance concernant l'ivermectine.
Fixe un délai de transmission de 14 jours après l'adoption de la résolution.
La résolution a fait l'objet d'un rapport défavorable de la part de la Commission de l'énergie et du commerce.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1355
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4]
Date de début : 2022-09-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry requesting the President and directing the Secretary of Health and Human Services to transmit, respectively, certain documents to the House of Representatives relating to ivermectin.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1355.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Demande au Président et au HHS de fournir des dossiers et de la correspondance concernant l'ivermectine.
  • Fixe un délai de transmission de 14 jours après l'adoption de la résolution.
  • La résolution a fait l'objet d'un rapport défavorable de la part de la Commission de l'énergie et du commerce.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the House Calendar, Calendar No. 135.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Santé