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Demande de documents au Président et au Procureur Général concernant Ray Epps

Cette résolution de la Chambre des représentants demande au Président et au Procureur Général de transmettre des documents concernant Ray Epps. Les citoyens pourraient être intéressés car cela touche à la transparence gouvernementale et à l'accès aux informations publiques dans des affaires controversées.
Points clés
La Chambre des représentants demande au Président et au Procureur Général de transmettre tous les documents, mémorandums, enregistrements et correspondances liés à Ray Epps.
Les documents doivent être fournis dans les 14 jours suivant l'adoption de la résolution, visant à accroître la transparence gouvernementale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1356
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4]
Date de début : 2022-09-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry requesting the President and directing the Attorney General to transmit, respectively, certain documents to the House of Representatives relating to Ray Epps.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1356.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants demande au Président et au Procureur Général de transmettre tous les documents, mémorandums, enregistrements et correspondances liés à Ray Epps.
  • Les documents doivent être fournis dans les 14 jours suivant l'adoption de la résolution, visant à accroître la transparence gouvernementale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the House Calendar, Calendar No. 147.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice