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Demande de documents sur la mine Resolution Copper

Cette résolution de la Chambre des représentants demande au Président et au Secrétaire à l'Agriculture de fournir des documents relatifs à la mine Resolution Copper. Cela vise à accroître la transparence gouvernementale, pouvant influencer les décisions concernant l'environnement et les communautés locales.
Points clés
La Chambre des représentants demande tous les documents concernant la mine Resolution Copper au Président et au Secrétaire à l'Agriculture.
Ces documents doivent être soumis dans les 14 jours suivant l'adoption de la résolution, assurant un accès rapide à l'information.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1378
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4]
Date de début : 2022-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry requesting the President and directing the Secretary of Agriculture to transmit, respectively, certain documents to the House of Representatives relating to Resolution Copper mine.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1378.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants demande tous les documents concernant la mine Resolution Copper au Président et au Secrétaire à l'Agriculture.
  • Ces documents doivent être soumis dans les 14 jours suivant l'adoption de la résolution, assurant un accès rapide à l'information.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the House Calendar, Calendar No. 152.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice