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Les États-Unis exhortent l'ONU à enquêter sur les abus des droits de l'homme en Chine

Cette résolution appelle le Secrétaire d'État américain à agir auprès de l'ONU, exhortant le Conseil des droits de l'homme à enquêter sur les graves violations des droits de l'homme dans la région chinoise du Xinjiang. L'objectif est de s'assurer que les conclusions du rapport de l'ONU sont officiellement prises en compte, ce qui pourrait mener à des actions internationales pour la protection des droits de l'homme.
Points clés
Les États-Unis poussent l'ONU à enquêter sur les rapports de crimes probables contre l'humanité dans la région chinoise du Xinjiang.
La résolution vise à établir une Commission d'enquête de l'ONU pour examiner la situation et recommander des mesures de responsabilisation.
Ces actions pourraient influencer la politique internationale et les relations avec la Chine concernant les droits de l'homme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1393
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2022-09-22
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Calling for the Secretary of State to direct that the United States Permanent Representative to the United Nations and other International Organizations in Geneva and the United States Permanent Representative to the Human Rights Council sponsor the strongest possible resolution by September 28, 2022 to ensure that the United Nations Human Rights Council takes up the findings of United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights in its "Assessment of human rights concerns in the Xinjiang Uyghur Autonomous Region, People's Republic of China," and for other actions.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1393.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis poussent l'ONU à enquêter sur les rapports de crimes probables contre l'humanité dans la région chinoise du Xinjiang.
  • La résolution vise à établir une Commission d'enquête de l'ONU pour examiner la situation et recommander des mesures de responsabilisation.
  • Ces actions pourraient influencer la politique internationale et les relations avec la Chine concernant les droits de l'homme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité