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Coûts de l'insuline réduits et soutien aux victimes du terrorisme

Ce document aborde deux questions importantes : la réduction des coûts de l'insuline pour les patients et l'octroi de fonds supplémentaires aux victimes du terrorisme. Il vise à faciliter l'accès aux médicaments et à soutenir les personnes touchées.
Points clés
Établissement de nouvelles règles de partage des coûts pour l'insuline, pouvant réduire les dépenses des patients.
Autorisation de paiements financiers supplémentaires pour les victimes du terrorisme parrainé par l'État.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
51%
RÉSULTATS DU VOTE
2022-09-30
Pour 219
Contre 209
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1404
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2022-09-29
Date du vote : 2022-09-30
Réunion n° : 2
Vote n° : 475
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the Senate amendment to the bill (H.R. 6833) to amend title XXVII of the Public Health Service Act, the Internal Revenue Code of 1986, and the Employee Retirement Income Security Act of 1974 to establish requirements with respect to cost-sharing for certain insulin products, and for other purposes; and providing for consideration of the bill (H.R. 8987) to amend the Justice for United States Victims of State Sponsored Terrorism Act to authorize appropriations for catch-up payments from the United States Victims of State Sponsored Terrorism Fund.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1404.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement de nouvelles règles de partage des coûts pour l'insuline, pouvant réduire les dépenses des patients.
  • Autorisation de paiements financiers supplémentaires pour les victimes du terrorisme parrainé par l'État.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 219 - 209 (Roll no. 475). (text: CR H8323)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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