arrow_back Retour à l'application

Sécurité électorale: Armes à feu interdites sur les sites de vote fédéraux

La Chambre des représentants exprime son avis selon lequel les armes à feu ne devraient pas être présentes sur les sites électoraux fédéraux. Cela vise à renforcer la sécurité des citoyens lorsqu'ils exercent leur droit de vote, face à l'augmentation des incidents liés aux armes à feu.
Points clés
Recommande que les bureaux de vote soient exempts d'armes à feu pour améliorer la sécurité des électeurs.
Souligne que la menace de la violence armée ne devrait pas empêcher les citoyens d'exercer leur droit de vote.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expired
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1414
Parrain : Rep. Dean, Madeleine [D-PA-4]
Date de début : 2022-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that firearms should not be present at any Federal election site.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1414.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Recommande que les bureaux de vote soient exempts d'armes à feu pour améliorer la sécurité des électeurs.
  • Souligne que la menace de la violence armée ne devrait pas empêcher les citoyens d'exercer leur droit de vote.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dean, Madeleine [D-PA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice