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Condamnation de l'hostilité envers les chrétiens et les croyants aux États-Unis

Cette résolution de la Chambre des représentants condamne l'hostilité croissante envers les chrétiens et les personnes de foi aux États-Unis. Elle souligne l'importance de la liberté religieuse et appelle à la protection des droits de conscience, s'opposant aux réglementations qui pourraient restreindre le libre exercice de la religion. L'objectif est de garantir que les citoyens puissent pratiquer librement leur foi sans crainte de discrimination ou de répercussions légales.
Points clés
Condamne l'hostilité envers les chrétiens et les personnes de foi par les agences gouvernementales, les fonctionnaires, les médias et les plateformes de médias sociaux.
S'oppose aux lois sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre qui pourraient supprimer la capacité des Américains à exercer librement leur religion.
Appelle au respect de la liberté religieuse et des droits de conscience pour tous les Américains, tels que garantis par la Constitution et le Religious Freedom Restoration Act.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expired
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1416
Parrain : Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6]
Date de début : 2022-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Condemning the growing hostility towards Christians and individuals of faith in the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1416.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Condamne l'hostilité envers les chrétiens et les personnes de foi par les agences gouvernementales, les fonctionnaires, les médias et les plateformes de médias sociaux.
  • S'oppose aux lois sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre qui pourraient supprimer la capacité des Américains à exercer librement leur religion.
  • Appelle au respect de la liberté religieuse et des droits de conscience pour tous les Américains, tels que garantis par la Constitution et le Religious Freedom Restoration Act.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice